Pour Yves Landrau, la mauvaise blague dure depuis le 1er avril dernier. À cette date, le dirigeant angevin a déménagé plusieurs activités dans de nouveaux locaux à Saint-Barthélemy d'Anjou. Il y a regroupé les marques Quintessence Automobiles, qui vend des véhicules haut de gamme, Roots Evasion, qui vend et loue des camping-cars, des vans et des fourgons aménagés, et Remork, spécialisée dans la vente et la location de remorques et d’accessoires. Mais il ne parvient pas à obtenir le numéro de Siret. Celui-ci, délivré par l’Insee, change en effet à chaque fois qu’un établissement change d’adresse. "En clair, l’entreprise existe mais l’établissement est officiellement fermé", déplore le dirigeant. Par exemple, sur les sites d’information sur les entreprises, l’établissement Remork, qui a déménagé de Beaucouzé à Saint-Barthélemy d'Anjou, est annoncé fermé depuis le 1er avril 2024.
Tracasseries en cascade
Le dirigeant a contacté l’Insee, comme l’ont fait son cabinet d’avocats d’affaires et son expert-comptable. "Cela résulterait d’un problème informatique, indique Yves Landrau. Je ne blâme pas les gens que j’ai eus en ligne, ils n’y sont pour rien. En attendant, juridiquement je n’ai pas d’établissement ouvert."
Ce qui pénalise l’activité du dirigeant angevin : entre autres tracasseries, certains fournisseurs ne veulent plus le servir ni garantir les encours, il ne peut pas faire de déclaration préalable à l’embauche, ni commander un terminal de paiement électronique, ni enregistrer les achats de véhicules de ses clients, ni immatriculer des véhicules au nom de l’entreprise. "Je suis aussi très attaché à la formation, ajoute celui qui siège également au bureau du CJD d’Angers, et je ne peux pas valider les contrats d’apprentissage de nos futures recrues."
Coût financier et humain
Face à cette situation qu’il qualifie d' "ubuesque", Yves Landrau se dit un peu désarmé : "Cela nous bloque dans notre exploitation et représente à la fois un coût et du temps passé, indique-t-il. Je dirige une vingtaine de sociétés et je n’ai jamais été confronté à cela."
Guichet unique problématique
Yves Landrau ne serait pas le seul dirigeant concerné par ce souci administratif, qui serait lié à la mise en place du guichet unique, depuis le 1er janvier 2023. "Depuis le départ, explique Jean-Yves Lechevestrier, président de l’ordre des experts-comptables des Pays de la Loire, nous connaissons des soucis dans la réalisation des formalités. Au début, c’était très compliqué pour créer une entreprise, ce qui est maintenant résolu. Mais nous rencontrons régulièrement des problèmes dès lors qu’il y a des modifications statutaires qui doivent être réalisées, en cas de changement d’adresse, de fermeture d’établissement ou de modifications dans le capital, et c’est assez compliqué. Il y a eu des améliorations mais la plateforme n’est toujours pas fonctionnelle à 100 %."
"Pas un cas isolé", selon l’ordre des experts-comptables
Selon le président de l’ordre régional des experts-comptables, Il y aurait des soucis de transmission informatique entre les différents acteurs concernés, Insee, tribunaux de commerce et Inpi.
"Le cas de ce dirigeant n’est donc pas un cas isolé", ajoute Yves Lechevestrier, qui compte lui aussi des chefs d’entreprise concernés parmi les clients de son cabinet à Angers. "Nous faisons le maximum pour arriver à réaliser les prestations mais on y passe beaucoup de temps. On se bat avec l’inpi, l’insee et les greffes des tribunaux de commerce pour finaliser les formalités", ajoute-t-il.
Coup de gueule sur les réseaux sociaux
Excédé, Yves Landrau a de son côté poussé un coup de gueule sur les réseaux sociaux. Il dit avoir reçu, en 36 heures "des dizaines de messages privés d’entrepreneurs, de juristes, d’experts-comptables, qui sont dans la même situation." Alerté, le RCS (registre du commerce et des sociétés) du greffe du tribunal de commerce d’Angers, qui délivre de son côté les numéros de Siren, devrait selon lui se saisir de son dossier pour tenter de débloquer la situation auprès de l’Insee.
