"Les faits qui nous sont reprochés sont des pratiques d’ententes d’un autre âge, vieilles de plus d’une décennie pour la plupart d’entre elles. L’ensemble des équipes dirigeantes de l’époque a depuis quitté ses fonctions et notre groupe s’est restructuré, a modifié son organisation et sa gouvernance pour les rendre tout à fait impossibles à l’avenir". C’est par la voie d’un communiqué que le groupe Rector Lesage a réagi à sa condamnation à 25,45 millions d’euros d’amende par l’Autorité de la concurrence prononcée le 21 mai 2024.
La plus lourde sanction parmi les 11 entreprises du BTP incriminées
L’administration reproche à la société implantée à Mulhouse d’avoir "atteint à la libre concurrence sur les marchés de la préfabrication de produits béton" comme dix autres entreprises du BTP en France. Sous son entité mais aussi sous celle des Planchers Fabre, l’une de ses filiales, Rector Lesage écope de la plus lourde sanction, sur un montant global de plus de 76 millions d’euros, pour des pratiques d’entente ayant eu lieu entre 2008 et 2018. L’Autorité de la concurrence a ainsi sanctionné Rector Lesage, tout comme KP1 (Vaucluse) et SEAC (Haute-Garonne), pour avoir "mis en œuvre à l’échelle nationale une entente ayant pour but de se répartir les volumes de chantiers en faussant la concurrence lors des procédures d’appels d’offres". Dans un second temps, elle reproche au groupe familial mulhousien, qui emploie près de 1 000 personnes pour un chiffre d’affaires de plus de 200 millions d’euros, d’avoir "mis en œuvre une entente relative aux taux de hausse des tarifs applicables aux négoces et aux constructeurs de maisons individuelles". Un grief également formulé à KP1.
Réunions secrètes et téléphone jetable
Dans sa décision, l’Autorité de la concurrence mentionne que "ces pratiques étaient profondément ancrées dans le mode de fonctionnement du secteur, au point que certains participants aux pratiques ont déclaré avoir perdu de vue le caractère illégal de leurs agissements". Celles-ci pourraient remonter aux années 1980, selon l’administration, qui a été saisie par la répression des fraudes avant de mener des perquisitions pénales réalisées sous le contrôle d’un juge d’instruction. L’enquête révèle la tenue de "réunions secrètes" entre les différentes sociétés incriminées dans un hôtel à Roissy et l’instauration d’un système d’échange apparemment bien huilé. "À titre d’exemple, un directeur régional dans le Sud-Ouest communiquait avec ses concurrents via un téléphone jetable. Le concurrent faisait sonner une à deux fois le téléphone professionnel du directeur régional, qui comprenait alors que son téléphone jetable devait être allumé afin de pouvoir correspondre avec son concurrent", précise l’Autorité de la concurrence.
Demandes de clémence
À la suite des perquisitions pénales, les entreprises KP1 et Rector Lesage ont déposé deux demandes de clémence auprès de l’Autorité de la concurrence. En dénonçant les infractions et en fournissant des éléments de preuve, Rector Lesage a ainsi bénéficié d’une réduction de son amende. "Pour assurer la bonne conduite générale de ses affaires, la nouvelle équipe dirigeante a pris une série de mesures fortes visant à garantir l’éthique de nos pratiques", souligne le groupe qui a soumis cette démarche au contrôle de l’Association française de normalisation (AFNOR) et obtenu le label "RSE engagé - niveau confirmé" en 2022. "Rector Lesage admet ses erreurs passées et les assume. Et se tourne désormais résolument vers l’avenir, avec confiance et détermination, pour toujours mieux construire ensemble", conclut le communiqué.
