Simplification administrative

Suppression des formulaires Cerfa, centralisation de l’ensemble de la commande publique sur une plateforme unique, assouplissement des mesures de compensation environnementale pour les projets industriels… : Bercy a présenté ce mercredi 24 avril les mesures de son "plan d’action :…

Demande récurrente de la CPME, validé par Élisabeth Borne en novembre 2023 et repris dans une proposition de loi sénatoriale récemment, le test PME passe au stade de la mise en œuvre. Un premier test mesurant l’impact de la directive CSRD sur le fonctionnement des petites et moyennes entreprises…

Présentée par des sénateurs LR le 19 mars en séance publique, une proposition de loi créé une…

La simplification administrative est un chantier majeur pour les entreprises françaises qui supportent des dépenses inutiles dans un contexte de coût du travail alourdit. Le président du Medef met en garde contre la tentation des pouvoirs publics de réglementer à outrance la vie économique sans…

À la suite d’une consultation, cinq députés viennent de remettre un rapport ay gouvernement sur le projet de loi Simplification pour les entreprises. Ils y proposent quatorze mesures, comme un point de départ au débat.

La directive CSRD est une catastrophe, prévient François Asselin. Encadrant depuis le 1er janvier les rapports extra-financiers des grandes entreprises et des ETI en lien avec la RSE, elle va concerner par capillarité toutes les PME et TPE françaises. À la clé : un "tsunami administratif"…

Le travail a figuré au centre du discours de politique générale de Gabriel Attal. Le Premier ministre veut désmicardiser et débureaucratiser la France. Il a aussi promis des mesures spécifiques pour l’industrie, l’immobilier, l’agriculture ou encore la plasturgie.

Dans le cadre de la consultation pour le projet de loi simplification Pacte II qui doit passer…