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JDE Edition Rhône-Alpes
Harcèlement sexuel. Nouvelle loi, nouvelle définition
Article ajouté le 7 septembre 2012
Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement. La loi vient de réintroduire...
Hausse du forfait social. Le cas de la participation
Article ajouté le 7 septembre 2012
Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...
Avez-vous désigné votre «Monsieur sécurité»?
Article ajouté le 7 septembre 2012
Depuis ce 1erjuillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leur secteur d'activité ou...
Décès brutal du dirigeant. Que devient l'entreprise?
Article ajouté le 7 septembre 2012
Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...
Plan social. Les juges n'ont pas à valider son motif économique
Article ajouté le 8 juin 2012
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a...
International. Tenez à jour vos prix de transfert
Article ajouté le 8 juin 2012
En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «les prix de...
Alternance. Un bonus pour stimuler l'embauche
Article ajouté le 8 juin 2012
Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de...
20
Article ajouté le 8 juin 2012
C'est désormais le seuil d'effectif dès lequel une PME ne peut plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,50 € par heure supplémentaire effectuée (10,50 €...
Rachat d'actions. Du neuf pour les titres non cotés
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
SARL. Du nouveau en assemblée générale
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
Création/Reprise. Une aide temporairement réduite
Article ajouté le 4 mai 2012
Les chômeurs créateurs d'entreprise qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...
Activité partielle. Dispositif assoupli
Article ajouté le 6 avril 2012
Les PME faisant face à un creux prolongé de leur activité bénéficient désormais d'un financement renforcé du dispositif d'activité partielle de longue durée. Le 6février dernier, les...
[A_RET_AVRIL]À retenir en avril
Article ajouté le 6 avril 2012
[PTIT_TITRE]Nucléaire. Les patrons français réservés [/PTIT_TITRE]Selon une étude Ifop, 60% des patrons de TPE et PME françaises ne sont pas favorables à la fermeture d'une ou plusieurs...
Alcool et tabac. Attention à la marque!
Article ajouté le 6 avril 2012
Depuis la loi Evin du 10janvier 1991, la publicité est strictement encadrée pour les marques d'alcool et interdite pour les marques de tabac. Cette loi restreint dans les mêmes conditions la...
Télétravail. Entrée au code du travail
Article ajouté le 6 avril 2012
Le télétravail fait sa grande entrée dans le code du travail. Selon l'article L.1221-9 de la Loi Warsmann adoptée le 29février dernier, «le télétravail désigne toute forme d'organisation...
Enquêtes
Usine numérique. Montée en compétences des PME
De l’idée au produit fini en s’appuyant sur le numérique, vecteur de compétitivité. Voilà ce que souhaite démontrer l’ENE le 20 juin à l’Hôtel de Région lors de la journée de l’usine numérique. Car...
A l'affiche
a-SIS. La SSII se déploie à l'international
Spécialiste stéphanoise de l'édition de solutions software à destination de la supply-chain, a-SIS ne peut plus aujourd'hui se contenter de ses clients français pour assurer une croissance...
Le billet de la rédaction
Mesdames, affirmez-vous !
Il n'est pas rare de lire, sur une carte de visite, "Florence X, directeur", ou d'entendre Marie Y se présenter comme "président". À une époque où le fatal plafond de verre qui empêche de...
Invité
Boris Saragaglia (Spartoo). « Le vrai problème de la France, c'est la création de valeur ajoutée »
En sept ans, Boris Saragaglia a fait de Spartoo une référence de l'e-commerce européen. Pour cet abonné à la croissance, les patrons français sont trop focalisés sur les contraintes et négligent la...
Pratique
Crise. L'entreprise « apprenante » ou comment rester compétitif
Dans un mode hyperconcurrentiel où le changement est devenu la règle, les entreprises doivent aujourd'hui adapter leur organisation pour apprendre en permanence et rester compétitives.
Dossier...
Palmarès des entreprises 2012
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Documents
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