Bas-Rhin

Management

JDE Edition Bas-Rhin 67

Manager. Quel est le rôle des représentants du personnel?

ajouté le 4 mai 2012  -  - Mots clés : Dossiers, Manager

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Élus parmi les salariés d'une entreprise, les représentants du personnel doivent être consultés sur toutes les décisions stratégiques prises par l'entreprise. Et ne pas les informer de celles-ci peut constituer un délit.

Les chefs d'entreprise vivent parfois mal l'obligation qui leur est faite d'organisation des élections de représentants du personnel dans leurs PME. Cependant, le dialogue social organisé peut être productif. À condition de bien en connaître les règles.

Dossier réalisé par Sébastien Payonne

Qu'on le veuille ou non, c'est la règle du jeu de l'entrepreneuriat «à la française»: plus une entreprise grossit en effectif et franchit les fameux «seuils sociaux», plus elle doit respecter de nouvelles obligations. Parmi celles qui suscitent le plus d'inquiétudes et de questionnements chez les dirigeants, on retrouve en tête l'obligation de désigner des instances de représentation du personnel, et ce dès que l'entreprise dépasse le stade des onze salariés. Dès lors, le dialogue social qui existait souvent informellement dans l'entreprise devient très procédurier: il s'agit d'informer formellement sur la stratégie, sur la bonne marche des affaires, de répondre à des interpellations sur les conditions de travail,etc. Et le champ de ces obligations augmente plus l'entreprise grossit, avec la désignation d'un comité d'entreprise et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) lorsque le cap des 50salariés est franchi. Au final, ces changements ne sont pas toujours bien vécus par les entrepreneurs. «Pour beaucoup de dirigeants, l'arrivée d'une représentation du personnel se solde par la sensation qu'ils perdent le contrôle, qu'on rogne sur leurs prérogatives», témoigne François Vélot, rédacteur juridique pour le groupe Revue Fiduciaire. «Dans certaines PME à forte culture familiale, la représentation du personnel est perçue comme intrusive et inquisitrice», renchérit Jean-Christophe Debande, auteur des «Relations sociales en entreprise en 100 points clef» (ed. Vuibert). Cette sensation est parfois démultipliée par la confusion entre représentation du personnel et syndicalisme - un représentant du personnel n'est pas forcément syndiqué - mais aussi par l'impact qu'a le dialogue social organisé sur l'emploi du temps de l'entrepreneur, avec l'entrée en jeu de réunions régulières, souvent gourmande en temps. Enfin, il est vrai que la représentation du personnel peut aussi déborder sur le terrain judiciaire, notamment en cas de délit d'entrave - volontaire ou non - au dialogue social commis par le chef d'entreprise (voir ci-dessous).

La crispation, mauvaise conseillère
Cependant, il serait une bien mauvaise idée de laisser la crispation guider la façon de gérer le dialogue social. «Délégation du personnel, comité d'entreprise, CHSCT... Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre, car ces instances de représentation existent et sont liées à des obligations légales. Une fois ce constat fait, autant donner à ces institutions le vrai rôle qui est le leur. Considérer cela comme quelque chose de subi n'est pas productif. Il faut donc donner du temps à ces institutions, préparer les réunions, jouer la transparence», appuie Jérôme Tertrais, DRH du fabricant de chariots élévateur Manitou. «Il ne faut pas trop se crisper: le rôle des représentants du personnel est davantage consultatif que bloquant», tempère François Vélot. Mieux, les institutions représentatives du personnel peuvent également permettre de fluidifier le fonctionnement de l'entreprise. «Il est important et utile d'avoir dans une entreprise des interlocuteurs représentant la collectivité, afin de s'appuyer sur eux pour encadrer efficacement l'organisation du travail, par exemple», expose Jean-Christophe Debande. Reste que pour bien dialoguer avec ses représentants du personnel, il faut bien connaître leurs rôles, leurs devoirs et ses obligations de chef d'entreprises. Voici les bases pour ne pas commettre d'impairs.

JDE | Édition Bas-Rhin 67 | 4 mai 2012

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