

Pratique
Article ajouté le 5 octobre 2012
Trouver d'ici mars prochain des solutions pour sécuriser l'emploi en France: c'est l'objectif de la grande négociation qui vient de s'ouvrir. Avec un menu en quatre temps....
Article ajouté le 5 octobre 2012
Un projet de règlement a été publié par la Commission européenne le 25janvier 2012. Il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles en tenant compte de...
Article ajouté le 5 octobre 2012
Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. À la suite de la fermeture de l'établissement dans...
Article ajouté le 5 octobre 2012
Une procédure collective entraîne un traitement «collectif» du passif de l'entreprise qui sera - pour autant que l'activité ou les actifs le permettent - payé selon les critères légaux....
Article ajouté le 7 septembre 2012
Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement La loi vient de réintroduire...
Article ajouté le 7 septembre 2012
Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...
Article ajouté le 7 septembre 2012
Depuis ce premier juillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs...
Article ajouté le 7 septembre 2012
Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...
Article ajouté le 8 juin 2012
Dans un arrêt très attendu, la Cour de cassation rappelle que les juges n'ont pas à prendre en considération la réalité du motif économique lors d'un plan social. La Cour de cassation a...
Article ajouté le 8 juin 2012
FORMation Marc Poncin, directeur de la formation continue de l'université de Strasbourg, a lancé le Pass compétences pour clarifier la formation des salariés. En quoi consiste le Pass...
Article ajouté le 8 juin 2012
En se développant à l'international, l'entreprise découvre une notion qui lui est peu familière et qui constitue pourtant le fer de lance des administrations fiscales: «les prix de...
Article ajouté le 8 juin 2012
Pris au début du mois de mai, un nouveau décret vise à favoriser le recours aux contrats en alternance au sein des entreprises de plus de 250 salariés. Le dispositif se traduit par un système de...
Article ajouté le 8 juin 2012
C'est désormais le seuil d'effectif dès lequel une PME ne peut plus bénéficier de la déduction forfaitaire de cotisations patronales de 1,5 € par heure supplémentaire effectuée (10,5 €...
Article ajouté le 4 mai 2012
Un salarié dispensé de demander l'autorisation à son employeur pour effectuer des heures supplémentaires a droit au paiement de l'ensemble des heures constatées. Omettre...
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
Les milieux économiques alsaciens avaient ardemment défendu le projet de Conseil unique d'Alsace. Suite à son rejet, le 7 avril dernier par référendum, c'est logiquement une réaction de déception...
Flabeg France, à Sarre-Union, veut s'émanciper - un peu - du secteur automobile et valoriser son savoir-faire dans la réalisation de verres techniques. Les miroirs des rétroviseurs de votre voiture...
« Vox populi, vox Dei », lâchait un Guy-Dominique Kennel dépité à l'issue du référendum du 7 avril, qui a conduit au rejet du projet de collectivité unique. Philippe Richert regrettait, lui, un «...
Nouveau secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger juge le dialogue social trop faible en France. Il espère traiter d'égal à égal avec le futur président du Medef pour « faire progresser...
Dans un mode hyperconcurrentiel où le changement est devenu la règle, les entreprises doivent aujourd'hui adapter leur organisation pour apprendre en permanence et rester compétitives.Dossier...
Vaste nébuleuse pour le chef d'entreprise, l'informatique n'échappe pas à la chasse aux coûts imposée par la crise. Mais pour optimiser la gestion de son parc, encore faut-il connaître les bons...
