

L'Enquête
ajouté le 5 mars 2010 - - Mots clés : Actualité, Fait du mois, prevention
Richard Renaudin est le président de la Chambre de prévention du tribunal de commerce de Nancy.
Comment expliquer la disparité des chiffres de la défaillance en Lorraine?
Concernant les mauvais chiffres de la Meurthe-et-Moselle, il faut préciser que le tissu économique est très particulier par rapport à celui de la Moselle. De nombreux entrepreneurs ou créateurs se sont lancés suite à un licenciement économique, et ont décidé de se reconvertir en créant leur petite entreprise. Lorsque les difficultés arrivent, la formation de ces petits entrepreneurs sur les éléments de droit est très faible. De plus, chez ces anciens salariés comme chez de nombreux chefs d'entreprise, il subsiste un phénomène que l'on pourrait qualifier de «réflexe anti-tribunal», une forme d'appréhension. Le tribunal, c'est le dernier recours, ils osent pousser la porte quand il ne leur reste plus rien à faire. Ces chefs d'entreprises arrivent exsangues, et bien souvent, il ne reste plus qu'à prononcer la liquidation. Plus de trésorerie, plus de compte bancaire, plus de clients. Ceci explique que dans 8cas sur 10, nous ne pouvons que constater les dégâts. Pour l'année 2009, le nombre de liquidations prononcées au tribunal de commerce de Nancy a d'ailleurs augmenté de 50%. La plupart du temps, si ces chefs d'entreprise étaient venus six mois avant, il y avait encore quelque chose à faire.
Est-ce que ce réflexe «anti-tribunal» ne relève pas d'un problème d'image de la Justice en général?
Il est vrai que même lorsque nous mettons en place des solutions totalement gratuites, confidentielles et répondant a priori à toutes les demandes des chefs d'entreprise, très peu de personnes se déplacent. Nous avons certainement des progrès à faire en terme de communication, c'est vrai. D'autant qu'il y a effectivement des procédures qui existent, des moyens de tirer les entreprises des difficultés. Mais encore une fois, il faut envisager ce type de procédure avant qu'il ne soit trop tard. Par exemple, la procédure de sauvegarde, qui offre de nombreux avantages, mais nécessite que l'entreprise ne soit pas encore en cessation de paiement.
Dans le Grand Nancy, les outils sont pourtant en place.
Les permanences, organisées conjointement avec le Grand Nancy et l'ordre des avocats, sont gratuites, se déroulent dans un lieu neutre pour éviter toute stigmatisation. Nous avons aussi négocié un tarif forfaitaire de 500euros pour une deuxième consultation avec un conseil suite au premier contact. Mais malgré cela, il semble que cela ne suffise pas. Le mode de fonctionnement du tribunal de commerce a fortement évolué, mais dans l'esprit des chefs d'entreprise, on va au tribunal quand on y est obligé. Nous ne sommes encore qu'au début de l'année, mais les premiers chiffres de 2010 ne seront pas bons. Je crains même une nouvelle flambée de liquidations
+11,4% en France, -1% en Lorraine en 2009. Ces chiffres de la défaillance des entreprises, fournis par le cabinet Altares dans sa dernière publication, interpellent. Car sur le terrain, les difficultés sont toujours là et bien peu de chefs d'entreprise ressentent les effets d'une hypothétique reprise. Dans la région, la crise a frappé vite et fort. Après la flambée de +20% de 2008, ce bon chiffre lorrain de 2009 doit être interprété comme un retour à l'équilibre. Pour ce qui concerne la Moselle. Car en Meurthe-et-Moselle, le tissu économique n'a pas fini d'encaisser le choc.
Jean-François Michel
En passant de 1.938 en 2008 à 1.917 en 2009, le chiffre des défaillances des entreprises lorraines a marqué un léger recul, de 1%. Dans le détail, les chiffres sont moins rassurants quant à la perspective d'une sortie de crise rapide et d'un retour à des niveaux normaux. Si près de 69% des entreprises défaillantes sont des microstructures de moins de 2 salariés, la tendance, avec+66%, est particulièrement dure pour les sociétés comportant de 10 à 19salariés. En période de crise comme de façon récurrente, les entreprises jeunes sont les plus fragiles. En 2009, les défaillances des entreprises lorraines de moins de 3 ans ont augmenté de 7%. Les procédures collectives se sont en revanche stabilisées pour les entreprises de plus de 15 ans. Autre facteur, le secteur d'activité: hormis l'agroalimentaire qui résiste (- 28%), l'immobilier (+17%), le transport et la logistique (+13%) ou encore le service aux particuliers (+13%) enregistrent des augmentations conséquentes. Les statistiques publiées par Altares mettent en avant un autre phénomène: l'ensemble des départements lorrains semblent être revenus à l'équilibre, à défaut de retrouver des niveaux d'avant la crise, à l'exception notable de la Meurthe-et-Moselle. Après une première augmentation de 17% en 2008, le nombre des entreprises défaillantes a encore augmenté de 26% en 2009.
Le sentiment contre les chiffres
Avec un tissu moins marqué par l'implantation de grands groupes et l'importance de secteurs touchés par la baisse d'activités, ce chiffre pointe la nécessité de trouver de nouveaux relais de croissance. Car si le nombre d'immatriculations reste correct (2.001 enregistrées au registre du commerce et société de Nancy en 2009), la crise a violemment secoué le panier. De ce panorama bigarré, on serait tenté de conclure que si la crise a frappé vite et fort en Lorraine, le pire est derrière les entrepreneurs. Ce serait minimiser un sentiment partagé par de nombreux chefs d'entreprise: malgré les chiffres, malgré l'annonce de la reprise, l'année 2010 sera difficile.
Les trois types de procédures collectives, prévues au livre 6 du code du commerce, placent sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. L'objectif est de rassembler les créanciers et les priver du droit d'agir individuellement. Depuis les réformes de1984 et1985, les procédures collectives ont pour finalité la poursuite de la pérennité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, en particulier des salariés. Elles étaient à l'origine tournées exclusivement aux fins de désintéressement des créanciers. La loi du 26juillet 2005 a institué une procédure supplémentaire, la procédure de sauvegarde, censée prévenir les problèmes de l'entreprise en amont de la cessation de paiements. La procédure de sauvegarde protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de leurs dettes précédant l'ouverture de la procédure. Elle concerne les entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement. Le redressement judiciaire concerne une entreprise lorsqu'elle est en cessation de paiements et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable. La réforme de 2005 a refondu la matière du droit des entreprises en difficulté en instituant la procédure de sauvegarde comme procédure de droit commun. Le redressement judiciaire n'est plus en théorie qu'une procédure subsidiaire. La liquidation judiciaire, opération consistant à transformer en argent les éléments de l'actif et à payer les dettes sociales de la société, intervient sur décision du tribunal qui constate la cessation de paiement et l'impossibilité de son redressement. Le tribunal désigne alors un mandataire de justice à la fonction de liquidateur judiciaire, ce qui implique le dessaisissement de l'ancien dirigeant. La fin définitive de l'entreprise intervient avec la publication de la clôture pour insuffisance d'actifs.
Lancées en grande pompe en décembre2009, les permanences d'avocats spécialisés dans le droit des affaires peinent à toucher les chefs d'entreprise.
L'unité disait l'importance de l'initiative: Grand Nancy, Agence de développement et d'urbanisme de l'aire urbaine nancéienne, Ordre des avocats et Chambre de prévention du Tribunal de commerce. Tous réunis autour d'une idée, organiser des permanences dans un lieu neutre, afin de permettre aux chefs d'entreprise en difficulté de bénéficier gratuitement des conseils d'un avocat spécialisé. «Les vieux clichés ont la vie dure», se désole Michaël De Corny, avocat spécialisé dans le droit des affaires chez ADC conseil et chargé des permanences. «Dans l'esprit des chefs d'entreprise, s'adresser à la justice, c'est un constat d'échec. C'est synonyme de dépôt de bilan.» Pourtant, la communication autour de ces permanences avait été orientée vers la notion de «sonnette d'alarme» en souhaitant que l'ombre des difficultés et de la crise incitent les entrepreneurs à prendre des conseils pour éviter le pire. «Lors des permanences que j'ai tenues, à chaque fois, pour les gens que j'ai reçus, c'était déjà trop tard», précise Michaël De Corny. La formule présente tout de même quelques inconvénients: les grosses entreprises, souvent les mieux informées, ont déjà leur conseil. Dans les petites structures, le patron pense déjà à faire face au quotidien. L'accès à la justice reste un parcours délicat. Et pourtant, «il faudrait parvenir à démystifier la procédure collective», insiste Michaël De Corny.
Les consultations se déroulent un jeudi sur deux, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h au Médiaparc. Boulevard d'Austrasie à Nancy. Tél.: 03.83.85.64.64
«Ça a été un moment dur à passer», se souvient Serge Heiss, le patron de Vaglio. Devant lui, au tribunal, des entreprises qui se font liquider les unes derrières les autres. Devant la justice, la démarche de Serge Heiss est déterminée: «Depuis 2008, les chiffres étaient mauvais. En 2009, j'ai dit stop.» Mi-décembre, le déménageur est placé en redressement judiciaire. Un seul objectif: «Rassurer les clients et les fournisseurs, et garantir l'emploi», explique Serge Heiss. Encore une entreprise victime de la crise? Pas si simple. Car derrière les explications de Serge Heiss, on perçoit un marché ultra-concurrentiel, où les prix sont cassés et parfois artificiellement bas. «Notre activité est très cyclique. Et la crise n'a fait qu'accentuer les phénomènes.» Pour Serge Heiss, le plus inquiétant réside dans la reprise «qu'on ne voit que dans les journaux». Le plus rassurant? Le mois de janvier, plutôt creux, s'est terminé cette année à l'équilibre. De bon augure pour les prochains mois, mais le patron ne veut pas s'estimer tiré d'affaire: «C'est un travail d'équipe. Il y a 90 salariés dans l'entreprise, sans compter leur famille. Pour s'en sortir, il faudra jouer la transparence totale et être responsable jusqu'au bout.»
La crise a-t-elle changé les comportements des chefs d'entreprise face aux risques d'entrer dans la difficulté?
Plus l'entreprise est petite, moins il y a de tableaux de bord, et plus les premiers éléments d'alerte sont difficiles à détecter. Avec la crise, nous percevons que les chefs d'entreprise retrouvent de l'intérêt pour les indicateurs, qu'ils n'attendent plus les bilans pour voir où ils en sont. C'est le résultat d'un réflexe très humain: quand tout va bien, les choses défilent et il n'y a pas de raison de se remettre en cause face aux chiffres. Dans les grandes structures, l'attention est toujours de mise.
Comment expliquez-vous la position particulière de la Meurthe-et-Moselle, avec un chiffre qui continue à grimper à+26%?
Sur le terrain, je dois dire que je n'ai pas le sentiment d'un tel décalage, notamment avec la Moselle. Dans ce département, le tissu industriel est très différent, avec la prédominance de grands groupes industriels. Mais derrière ces chiffres, qu'ils soient bons pour la Lorraine ou mauvais pour un département, il ne faudrait pas laisser croire que tout s'arrange, que la crise est finie.
«Les carnets de commande étaient vides, j'avais perdu la moitié de ma force commerciale.» Un scénario de cauchemar. Une histoire cruelle, qui s'est terminée par la liquidation de l'entreprise, Serica, en août2009. Pour l'ancien patron, Gilles Lodolo, aujourd'hui délégué général de l'Uimm de l'Yonne, le constat est toujours amer. Présenté comme le leader français dans son domaine, l'impression en sérigraphie destinée à la publicité sur les lieux de vente, Serica réalisait en 2007 plus de 16M d'euros de chiffre d'affaires. «En octobre2008, nous avons encore réalisé 1,5M. Puis d'un seul coup, en novembre et en décembre, le chiffre est tombé à moins de 800.000», détaille Gilles Lodolo. «Certains gros clients ont annulé des commandes, sans raison. On était dans une véritable psychose. Tout le monde avait le mot crise à la bouche et tout le monde avait peur.» Extrêmement dépendante des budgets «communication» des entreprises, Serica a vu sa trésorerie fondre à grande vitesse. Sur l'exercice 2008, l'entreprise perd un million d'euros. En janvier2009, l'entreprise du Toulois est placée en redressement judiciaire, avant d'être liquidée huit mois plus tard.
- «L'essentiel du Droit des entreprises en difficulté», de Laëtitia Antonini-Cochin et Laurence-Caroline Henry (Broché - 27mai 2008) - «La boîte à outils du Responsable financier», de Caroline Selmer (Broché - 13avril 2008) - «Les salariés et la défaillance de l'entreprise», d'Antoine Lyon-Caen, Quentin Urban et Collectif (Broché - 29août 2007) - «Gestion financière de l'entreprise», de Dov Ogien (Broché - 27août 2008) - «La défaillance d'entreprise», de Régis Blazy et Jérôme Combier (Broché - 1998) - «Évaluation du risque de défaillance de l'entreprise», de Constantin Zopounidis (Relié - 1995) «Le Nouveau droit des défaillances d'entreprises», première édition de Anne-Marie Frison-Roche (Relié - 1995)
JDE | Édition Meurthe-et-Moselle 54 | 5 mars 2010

