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JDE Edition Loire-Atlantique - Vendée 44

DES AVANTAGES REMIS EN CAUSE

ajouté le 5 novembre 2010  -  - Mots clés : Dossiers, Gérer

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Actuellement en discussion, le projet de loi de finance 2011 pourrait bien réduire les avantages du statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Dans la ligne de mire du gouvernement: les exonérations des cotisations sociales patronales de sécurité sociale. Celles-ci pourraient d'une part être plafonnées, aussi bien par personne exerçant une activité de R & D (à hauteur de 4,5 fois le Smic) que par établissement (trois fois le plafond de la sécurité sociale, soit 103.860€ en 2010). D'autre part, ces exonérations pourraient diminuer progressivement entre la quatrième année (75%) et la huitième (10%).

JDE | Édition Loire-Atlantique - Vendée 44 | 5 novembre 2010

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