Quand les salariés deviennent actionnaires, forcément cela a des incidences sur le management et la prise de décision. De là à dire qu'ils sont tous patrons...

Dans une Scop, c'est une communauté d'associés qui doit faire des choix sur la stratégie de développement. Néanmoins, le partage du pouvoir n'est pas toujours si facile à mettre en oeuvre. «C'est une gymnastique complexe, avoue Claude Fournier, P-dg de Terre vivante (36 salariés) à Mens. Il ne faut surtout pas mélanger son rôle d'associé qui permet de s'intéresser au devenir de l'entreprise, avec celui de salarié, dont la mission est bien définie dans le contrat de travail, sinon, on court à l'échec. D'où l'importance de bien définir les rôles entre les membres de la coopérative.» Mais comme dans une société classique, c'est le conseil d'administration qui gère l'entreprise. La différence, c'est sans doute que les réunions se font dans une vraie transparence. Et si la majorité des associés n'est pas d'accord avec la stratégie du P-dg, elle peut le révoquer... Chez Alma (82 pers.), tout salarié peut devenir associé au bout d'un an de présence dans l'entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Dans les faits, tout le monde l'est aujourd'hui! «Les salariés voient vite si l'organisation leur plaît ou pas, explique Sylvain Cathebras, responsable de la communication. Ceux qui restent adhèrent au projet.» Pour Bruno Lepinay, gérant de NS Compo, «le fait d'être associé joue forcément sur la motivation et l'implication». Pour autant, si dans les textes, la gouvernance de l'entreprise est plus démocratique avec la possibilité de tourner au poste de P-dg, peu de Scop s'en servent réellement.

Tout le monde n'est pas outillé pour décider
«Le renouvellement des administrateurs se fait difficilement, confie Claude Fournier. C'est-à-dire qu'il faut se former à la prise de décision, à la mise en place de stratégie... Or, tout le monde n'est pas outillé pour cela.» L'envie des salariés-associés de prendre des responsabilités n'est aussi pas toujours au rendez-vous. La preuve chez Alma, où la relève du fondateur et actuel P-dg Jean-Pierre Uhry n'est pas encore assurée. Celui-ci est en effet toujours resté à la tête de l'entreprise depuis sa fondation et l'heure de la retraite approche... La gouvernance a en outre récemment évolué. En effet, l'entreprise spécialisée en informatique, qui fête ses 30 ans cette année, a vu ses activités se développer au gré des initiatives de ses salariés-associés. Or, si le statut de la Scop pousse à l'autonomie, il est aussi préjudiciable qu'à un moment, chacun soit trop isolé dans son coin sans participer à une stratégie globale pour l'entreprise. Après en avoir débattu, les salariés ont décidé de renforcer la transversalité du groupe pour qu'Alma ne soit pas compartimentée. «Le comité de direction a été élargi à sept personnes, précise Sylvain Cathebras. Le but est d'avoir une vision plus globale de l'entreprise.» C'est aussi cette indépendance sur la stratégie, qui de fait s'inscrit sur le long terme, qui a poussé la start-up Surgiqual Institute (14 pers.) à se créer en Scop. «Cela nous donne aussi une image de neutralité, indique Philippe Augerat, le gérant. Car on ne peut pas se faire racheter à tout moment par un de nos gros clients...»

Paul Moiroux est un des six associés du cabinet comptable Sofeg de Caluire-et-Cuire (69). Avec une clientèle développée en économie sociale et solidaire, il nous apporte son éclairage sur la spécificité du statut Scop.
Quelles sont les caractéristiques d'une société coopérative de production (Scop)?
Dans ce type d'entreprise, le personnage central est le salarié, pas le capital. Et le principe de base est «une personne égale une voix». Sinon, à la création il faut un apport minimum par les associés. Le capital doit être détenu en majorité en nombre et en valeur par les salariés-associés. Mais tout salarié n'est pas forcément associé. Et la réserve est impartageable.
Existe-t-il des spécificités fiscales?
Oui. Les Scop sont exonérées de taxe professionnelle. Et au moins 25% des bénéfices doivent être attribués aux salariés, associés ou non, cette part n'étant pas soumise à l'impôt sur les sociétés. En retour, l'entreprise doit se soumettre à une révision coopérative au moins une fois tous les cinq ans par un institut habilité par la direction du travail. L'audit permet de vérifier que l'on réponde aux exigences du statut.
Quelles sont les contraintes?
Il n'y a pas d'attribution légitime par les fondateurs et le capital est variable. Ca pourrait être une fragilité mais c'est bien souvent une malléabilité qui donne une facilité d'accès au capital sans contrainte juridique. Sinon, un des blocages à la création d'une Scop est qu'il ne peut pas y avoir d'arrière-pensée patrimoniale pour les créateurs. Un associé qui se retire peut seulement récupérer sa mise, sans plus-value possible.
Comment créer sa Scop?
La première recommandation est de contacter l'Union régionale des Scop, conjointement avec son expert-comptable. Très fréquemment, une association se transforme en Scop. Lors d'une transmission ou d'une défaillance d'entreprise, il peut aussi y avoir une cession au profit des salariés.
Ce statut est-il adapté à toutes les entreprises?
Oui, tous les secteurs sont ouverts. La seule limite pourrait concerner les entreprises disposant d'effectifs importants, même si elles existent. Une Scop devrait rester de dimension raisonnable pour gérer la qualité de l'humain et la répartition des responsabilités.
Peut-on sortir du statut Scop?
C'est très compliqué, le changement n'est possible que s'il existe une raison vitale: que le statut soit un frein au développement ou que la Scop en péril doive être reprise par une entreprise traditionnelle. La décision est prise après un audit et un arrêté ministériel. Il faut se souvenir que les réserves sont impartageables et restent gelées dans la nouvelle structure.

Les coopératives d'activités et d'emploi offrent de nouvelles possibilités aux entrepreneurs individuels.

Jean-Jacques André est artisan designer à Fontaine. Sa société Esprit carton conçoit des meubles en carton, des pièces uniques haut de gamme, mais aussi du mobilier pour les entreprises (hall d'accueil, stands, comptoirs,etc.). Il propose également des formations aux particuliers et professionnels. Esprit carton est la deuxième entreprise qu'il crée. La première fois, seul à son compte, il dit «avoir commis des erreurs stratégiques». Alors pour sa seconde expérience d'entrepreneur, il a choisi d'intégrer la Scop 3 Bis, une coopérative d'activités et d'emploi (CAE). Il existe cinq coopératives de ce genre en Isère, une quinzaine en Rhône-Alpes. Claire Gilman, gérante de 3Bis, chapeaute une quarantaine d'entrepreneurs, dont quinze associés. Elle explique que l'objectif est de «permettre à l'entrepreneur de tester son projet en grandeur réelle pendant un an, puis de pérenniser son activité soit en se mettant à son compte, soit en intégrant la coopérative en tant que salarié, éventuellement associé». Ainsi, les CAE regroupent des salariés aux activités diverses, de l'artisanat d'art à la communication, en passant par les services aux entreprises ou aux particuliers.

Spécial BTP
Particularité pour les métiers du BTP: nécessitant des assurances spécifiques, les entrepreneurs de ce secteur se retrouvent au sein de Cabestan, une CAE dédiée au bâtiment, gros oeuvre, second oeuvre,etc. Créée en 2003, Cabestan regroupe aujourd'hui quatre-vingts entrepreneurs sur tout Rhône-Alpes, avec des filiales hors de la région. Laurence Ducrot, la cogérante, souligne que la Scop apporte notamment à ses salariés un service juridique, un paiement régulier des charges, proportionnellement au chiffre d'affaires de chacun, une capacité d'emprunt à taux 0,etc., «des facilités qui ne seraient pas possibles pour un entrepreneur isolé. Et en temps de crise, il y a un soutien mutuel avec parfois de la sous-traitance entre les salariés». Dans une CAE, chaque salarié se rémunère en fonction de la marge de son activité et participe aux frais communs en pourcentage de sa marge brute. Il bénéficie des services administratifs mutualisés de la Scop, d'une formation à la gestion et au commercial, de réunions régulières,etc. «Les entrepreneurs allient ainsi autonomie et gestion collective, avec en plus le soutien de l'association nationale des CAE, Copéa», commente Claire Gilman. Alors, la coopérative d'activités et d'emploi, une solution idéale? Jean-Jacques André regrette «ne pas avoir trouvé plus de fraternité dans la Scop. Et quoi qu'il en soit, je reste un entrepreneur individuel qui doit gérer lui-même sa boîte. Mais si c'était à refaire, je repartirais en Scop. Et je compte bien devenir associé de 3 Bis.»

Le statut même des Scop implique des particularités financières et de gestion. Le fait qu'une Scop soit obligée de verser au moins 15% de ses profits en réserves financières impartageables en fait souvent une entreprise au capital plus solide qu'une société traditionnelle. Chez Alma (82 pers.), c'est même 40% qui partent en réserves. Félix-Pierre Micallef, directeur de l'agence institutionnelle grenobloise du Crédit coopératif, rappelle que «la gestion financière d'une Scop n'est pas très différente d'une autre entreprise. Mais comme le produit du travail, son capital, reste dans l'entreprise, en période de crise la Scop est plus forte». Le fait d'avoir un capital solide permet aussi d'être plus à même de faire certains investissements. En effet, il est plus facile d'obtenir un prêt bancaire quand l'entreprise affiche des fonds propres déjà conséquents. Ainsi, le statut de Scop d'Alma ne l'a pas empêché de créer des filiales, même en Chine! De même, Surgiqual Institute est en train d'essaimer une start-up avec l'université Joseph-Fourier. Le statut même de coopérative change aussi la notion de propriété. En effet, la majorité du capital étant détenue par les salariés, il n'existe

pas de notion de valeur patrimoniale de l'entreprise. Celle-ci ne pourra pas être revendue pour en tirer une plus-value. «On a choisi de reprendre NS Compo, qui était en liquidation judiciaire, sous forme de Scop, car les valeurs humaines et non de capitalisation nous ont plu», indique Bruno Lepinay, le gérant.

Des interlocuteurs réceptifs
Ces spécificités impliquent que les Scop aient face à elles des interlocuteurs réceptifs à leur philosophie. Ainsi, Paul Moiroux, expert-comptable, admet que son travail est différent face à une Scop, où il ne s'adresse pas seulement à un chef d'entreprise mais aussi à une équipe. «Je dois discuter avec l'ensemble des salariés. Il y a plus de concertation à tous les niveaux. Ca demande une transparence totale, même si le secret professionnel est conservé. Mais il y a moins de devoir de réserve et plus de pédagogie.» Le Crédit coopératif possède sur Grenoble une antenne dédiée au financement des entreprises en partenariat avec Somudimec, un établissement coopératif de crédit professionnel créé par l'Union des industries métallurgiques, électriques et connexes (Udimec) de l'Isère. Bien que ne s'adressant pas uniquement aux entreprises coopératives, les deux partenaires ont une approche plus générale de l'entreprise. Jean-Louis Pagnier, directeur de l'agence Grenoble-Mistral du Crédit coopératif, estime offrir à ses 850 entreprises clientes «une approche bicéphale, c'est-à-dire une vision bancaire élargie à l'activité et à la stratégie industrielle. En tant que financeur, nous devons donner de la sérénité au dirigeant pour qu'il puisse s'occuper de sa production, particulièrement en période de crise.»

Définition Scop: société coopérative de production, à différencier de la SCIC, société coopérative d'intérêt collectif. Capital Les salariés détiennent au minimum 51% du capital social et 65% des droits de vote. Le capital est variable; à la création, il est de 30€ minimum pour une Scop SARL avec deux associés et de 18.500€ pour une Scop SA avec sept associés. Les associés peuvent aussi s'engager à souscrire tous les ans au capital un certain pourcentage de leur salaire, en général entre 1 et 5%, dans la limite de 10%. Une possibilité non obligatoire qui dépend beaucoup des besoins financiers de la société. Profits Au moins 25% des profits sont versés aux salariés (part travail) et permettent de diminuer l'impôt sur les sociétés. Au moins 15% sont alloués aux réserves impartageables de l'entreprise. 1% est dédié à un fonds de développement. Les dividendes des associés sont inférieurs à la part travail et aux réserves. Fiscalité Exonération de la taxe professionnelle Salariés Les salariés, associés ou non, ainsi que le dirigeant relèvent du régime général en matière de législation du travail, de sécurité sociale, de convention collective,etc.

L'Union régionale des entreprises coopératives de Rhône-Alpes défend le statut et accompagne les Scop.

Avec 290 adhérents au niveau régional, Scop entreprises Rhône-Alpes est un acteur incontournable pour les Scop. Outre son rôle assez classique de défense et de promotion du statut, elle est dotée de moyens techniques pour accompagner les sociétés dans leur gestion quotidienne. En effet, avec 18salariés, dont 12 consultants, elle peut intervenir à différents niveaux. En 2008, elle a ainsi suivi 42 dossiers! L'association est là aussi pour rappeler les valeurs communes. «Le statut coopératif renforce l'importance donnée aux hommes et aux femmes d'un projet, assure Michel Rohart, directeur de Scop entreprises Rhône-Alpes. La question du comment on vit ensemble ne tourne pas qu'autour de l'argent.» Les acteurs des Scop travaillent souvent plus facilement en réseau. «Nous regroupons les gens qui choisissent ce statut», acquiesce le directeur. Mais au-delà de l'association, il existe de nombreux échanges entre les Scop sur leurs pratiques. C'est un petit monde qui se connaît bien.

Statut un peu différent des Scop, les coopératives agricoles ont néanmoins été pionnières en la matière.

Les coopératives agricoles sont nées en 1934 dans un contexte de crise économique. L'obligation de réserve permet en effet une solidité financière pour investir et mieux encaisser les mauvaises années. «C'est un statut fait pour prévoir sur la durée», explique Jean-Yves Colomb, agriculteur dans le Nord-Isère et administrateur de La Dauphinoise. Car l'agriculture est par essence très liée aux aléas climatiques et subit le yo-yo des cours des matières premières sur les marchés financiers. «Le prix d'un même chargement de blé peut varier du simple au double dans la même semaine», indique Frédéric Moine, membre du comité de direction. Face à ces marchés volatiles, la coopérative introduit une certaine équité entre agriculteurs. La Dauphinoise investit ainsi 2M€ dans une nouvelle ligne de semences pour «anticiper». Elle s'intéresse également aux productions alternatives du granulé de bois, du chanvre et du bio.

La start-up en biotechnologie Surgiqual Institute (14 pers.) pousse le concept de coopération au-delà de ses murs en collaborant en externe. Elle a signé un accord-cadre avec l'université Joseph-Fourier et avec l'Institut Telecom de Bretagne (deux universités qui sont aussi au capital) avec comme ambition commune d'essaimer deux nouvelles start-up... «Nous voulons vraiment jouer un rôle d'interface entre les industriels, les hôpitaux et les centres de recherche.» Bref, ici, tous les projets se croisent avec d'autres acteurs! De même, la trentenaire Alma alimente le réseau des Scop mais s'implique aussi dans la cité en développant des partenariats, en hébergeant d'autres sociétés...

Société de capital-risque dédiée à la reprise d'entreprise par les salariés, Transméa fête sa première année.

Créée il y a tout juste un an à l'initiative de l'Union régionale des entreprises coopératives, la société de capital-risque Transméa s'est engagée auprès de onze entreprises. Soit un total de prises de participation de 439.000 € pour un plan de financement global de 3,516M€. «Ce fonds doit permettre de passer le cap de la reprise, explique Michel Rohart, directeur de Scop entreprises Rhône-Alpes. Au-delà de l'apport financier, Transméa assure un réel accompagnement des entreprises reprises par leurs salariés, en étant notamment un intermédiaire auprès des banques.» Pour 2009, la société prévoit déjà un volume d'engagement en étude de 645.000 €.

Le Crédit coopératif a trois agences en Isère. C'est une banque coopérative qui appartient à ses sociétaires, essentiellement des personnes morales clientesqui détiennent 100% des droits de vote et appliquent le principe «une personne, une voix». Le Groupe Crédit coopératif appartient au Groupe Banque populaire. Il s'adresse à trois types de clientèles: le pôle coopératif (entreprises coopératives, artisans, groupements coopératifs), le pôle associatif (mutualités, coopératives d'HLM non public, associations) et le pôle des particuliers (généralement sensibles à l'économie solidaire).

- Union régionale des entreprises coopératives Rhône-Alpes: Tél.: 04.78.53.08.06, www.scop.org - Alma: Tél.: 04.76.63.76.00, www.alma.fr - Quelques coopératives d'activités et d'emploi: www.3bis.fr, www.cabestan.fr, www.adeuxetplus.com, www.elycoop.fr - Copéa, association nationale des coopératives d'activité: www.copea.fr - Economie sociale et solidaire: un portail régional, www.rhone-alpesolidaires.org, et une association de l'agglomération grenobloise, www.alpesolidaires.org