

Pratique
Article ajouté le 5 octobre 2012
Trouver d'ici mars prochain des solutions pour sécuriser l'emploi en France: c'est l'objectif de la grande négociation qui vient de s'ouvrir. Avec un menu en quatre temps....
Article ajouté le 5 octobre 2012
Un projet de règlement a été publié par la Commission européenne le 25janvier 2012. Il vise à moderniser le cadre juridique de la protection des données personnelles en tenant compte de...
Article ajouté le 5 octobre 2012
Employeurs: attention aux écrits qui vous engagent! C'est ce qu'a tenu à rappeler la Cour de cassation dans un arrêt récent. À la suite de la fermeture de l'établissement dans...
Article ajouté le 5 octobre 2012
Une procédure collective entraîne un traitement «collectif» du passif de l'entreprise qui sera - pour autant que l'activité ou les actifs le permettent - payé selon les critères légaux....
Article ajouté le 7 septembre 2012
Comblant un vide juridique de plusieurs mois, la loi sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel. Elle offre une nouvelle définition de ce harcèlement La loi vient de réintroduire...
Article ajouté le 7 septembre 2012
Le projet de la loi de finances rectificative 2012 prévoit de mettre fin à certaines niches sociales et fiscales. Ainsi, il envisage de rehausser le forfait social de 8% à 20% pour les...
Article ajouté le 7 septembre 2012
Depuis ce premier juillet2012, les entreprises doivent composer avec une nouvelle obligation liée à la prévention des risques sur le lieu de travail. Quels que soient leurs secteurs...
Article ajouté le 7 septembre 2012
Le sort d'une entreprise à la suite du décès de son dirigeant varie selon la typologie de la structure. S'il s'agit d'une entreprise individuelle et si son avenir n'a pas...
Article ajouté le 6 juillet 2012
Le gouvernement Ayrault va assouplir les modalités de départs à la retraite à60ans. La mise en oeuvre devrait être effective à partir de novembre. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine...
Article ajouté le 6 juillet 2012
Le phénomène de dématérialisation, dans lequel s'inscrivent la télédéclaration et la tenue de la comptabilité informatisée, a conduit l'administration à s'adapter en instituant un...
Article ajouté le 6 juillet 2012
Un fichier dénommé « Mes documents » est présumé avoir un caractère professionnel et peut donc être ouvert par l'employeur hors de la présence du salarié. C'est la solution rendue par la...
Article ajouté le 4 mai 2012
Un salarié dispensé de demander l'autorisation à son employeur pour effectuer des heures supplémentaires a droit au paiement de l'ensemble des heures constatées. Omettre...
Article ajouté le 4 mai 2012
Après une tentative infructueuse dans la quatrième loi de finances rectificative de 2011, la loi du 14mars 2012 a créé l'article L.225-209-2 du Code de commerce qui aménage les dispositions...
Article ajouté le 4 mai 2012
La loi de «simplification du droit» de mars dernier change la donne en matière d'assemblées générales (AG) de SARL. Tout d'abord, la non-réunion d'une assemblée générale ordinaire...
Article ajouté le 4 mai 2012
Les chômeurs créateurs d'entreprises qui choisissent de bénéficier de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) disposeront d'un capital légèrement réduit...
Emplois d'avenir, contrats de génération, préfinancement du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi: trois mesures gouvernementales qui ne trouvent que peu d'écho chez les patrons...
En ciblant les villes moyennes, Styléco, l'enseigne bordelaise de mode à petit prix, dispose désormais de 175 magasins en France et vise 5 ouvertures par an d'ici à 2015. L'enseigne souhaite...
Les quatre principaux candidats à la présidence du Medef étaient présents à Bordeaux le 23 mai pour présenter leurs programmes. Dans les conversations qui ont suivi ce débat, il était finalement...
En sept ans, Boris Saragaglia a fait de Spartoo une référence de l'e-commerce européen. Pour cet abonné à la croissance, les patrons français sont trop focalisés sur les contraintes et négligent la...
Dans un mode hyperconcurrentiel où le changement est devenu la règle, les entreprises doivent aujourd'hui adapter leur organisation pour apprendre en permanence et rester compétitives.
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