

L'Enquête
ajouté le 7 janvier 2011 - - Mots clés : Actualité, Fait du mois, coopérative de croissance
La mise en examen de Jean-Jacques Defaix, président des coopératives de croissance, fondateur de l'association d'aides contre les abus bancaires a secoué le petit monde de la finance dans le Finistère. Une affaire complexe, qui risque de durer. Explications.
Quel est le principe des coopératives de croissance fondées par Jean-Jacques Defaix? Investir directement dans les entreprises locales quand on est un particulier, c'est l'idée qui sous-tend ces coopératives financières. Les entreprises adhérentes sont aidées via des prêts à des taux élevés: 12, 15 voire 20%. Ce sont souvent des sociétés à qui les banques ont refusé de prêter. Aux épargnants, il est promis un taux rémunérateur alléchant: 6%. Les placements sont présentés comme défiscalisants (aide aux entreprises), sécurisés (fonds de garantie auquel cotisent les entreprises) et liquides. Le problème intervient quand il y a davantage d'argent récolté que redistribué. Il est alors plus difficile de payer les intérêts malgré des taux de prêts élevés (cf. infographie).
Comment était récolté l'argent?
Le plus souvent par des intermédiaires. Ces mandataires, se payent en commissions sur les sommes récoltées. Dans un compte-rendu d'assemblée générale de 2009, il est noté que 461.019€ leurs ont été payés pour «frais de collecte». Ces mandataires sont parfois des conseillers en investissements financiers (Cif), profession réglementée (cf. interview). Ont-ils vendu ces produits financiers sciemment ou les ont-ils commercialisés en ignorant le mécanisme? C'est l'enquête qui devra le déterminer. L'argent était ensuite distribué dans les différentes coopératives. Elles sont 28 en tout, car le nombre de souscripteurs est limité à 99 par la loi. Le tout était réuni en coopératives de coopératives de deux types: de croissance et des petites entreprises.
Qui sont ces mandataires?
Ils seraient une quinzaine dans le Finistère. Dans l'édition de septembre2009 du Journal des entreprises, deux des fondateurs de l'Européenne de Croissance, Claude Guéna du cabinet brestois Excel Finance, et Pascal Thomas, avançaient leur coopération avec la structure de Jean-Jacques Defaix. Claude Guéna et Pascal Thomas* ont depuis quitté cette coopérative, qui a été récemment mise en redressement judiciaire. Joint au téléphone, Pascal Thomas n'a pas souhaité s'exprimer. Claude Guéna, présenté dans un compte rendu d'AG de la coopérative des petites entreprises comme «le chef de réseau des mandataires», dément ce titre. «Il n'y avait pas de réseau, nous étions tous en direct avec les coopératives.Plusieurs fois, nous avons écrit à Jean-Jacques Defaix pour avoir des informations. Il répondait que tout allait bien.»
Pourquoi cette affaire?
Jean-Jacques Defaix a été mis en examen fin novembre pour «abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie en bande organisée», entre autres. «Des chefs d'inculpations dont certains ne tiennent pas. Il n'y a pas eu d'enrichissement personnelpar exemple», souligne Me Courrège, son avocate. À l'origine de l'affaire, une alerte auprès de Tracfin (cellule française anti-blanchiment) du Crédit Mutuel de Bretagne sur des fonds transférés en Chine pour la construction d'un «village vitrine du savoir-faire des PME françaises». Déjà 4M€ ont été investis là-bas. Le site n'est pas totalement terminé. Si la justice s'intéresse au dossier, c'est qu'elle soupçonne un système ?pyramidal?: les intérêts des premiers souscripteurs seraient payés avec l'argent des derniers épargnants, et non par les remboursements des prêts. L'instruction est en cours, elle devrait durer deux à trois ans.
Combien d'épargnants, pour quel montant?
En juin2009, les deux coopératives ?mères? affichaient plus de 10M€ collectés. Avec 339 souscripteurs pour les coop de croissance, 378 pour les coop des petites entreprises. À la fin de cette même année, elle annonce plus de 4M€ collectés par la coop de croissance et entre 10 et 15M€ par la coop des petites entreprises.
Qui choisissait les entreprises aidées?
C'est l'une des grandes inconnues du système. Une ébauche de statuts parle d'une commission constituée de commerçants, d'industriels,etc. Mais dans les faits, c'est beaucoup plus flou (lire témoignage ci-contre). À fin 2009, on parle de 38 entreprises aidées (1,8M€ au capital social; 6M€ au compte-courant associé) sur 140 dossiers étudiés.
Y a-t-il des assurances?
Oui mais... Il en existe de deux types. La responsabilité civile et celle de représentation des fonds. La coopérative a contracté la première. Reste à savoir si elle pourra fonctionner. Pour cela, il faut que la faute soit civile. Or,
si des fautes pénales sont reconnues dans le futur, la compagnie d'assurance pourrait ne pas avoir à payer. Quant à l'assurance de non-représentation des fonds qui permet aux épargnants d'être remboursés, aucune trace pour l'instant.
Quelles conséquences pour les entreprises et les épargnants?
Les fonds sont pour l'instant gelés. Si les épargnants peuvent espérer les récupérer, ce ne sera de toute façon pas avant de nombreuses années. Quant aux entreprises aidées, elles devront rembourser leur prêt selon les contrats passés.
Quel était le contexte?
Créées en 2007, les coopératives ont connu un vrai succès à partir de la crise de 2008. La méfiance envers les banques et le fait que la Bretagne soit une terre de coopérative
s ont joué en leur faveur et contribué à leur développement rapide. Trop rapide, peut-être.
* Pascal Thomas est aujourd'hui gérant d'un cabinet à Brest. Son homonyme de Lorient, également gérant d'un cabinet en gestion de patrimoine, Bretagne Finances, n'est pas concerné par l'affaire.
Plusieurs entreprises ont bénéficié d'un prêt des coopératives. Leur nombre exact reste à déterminer. Le dirigeant de l'une d'elles, PME d'une dizaine de salariés, a accepté de témoigner, anonymement. «Mon entreprise était en croissance depuis quelques années. Environ 30% par an. Mon activité est saisonnière, j'avais un besoin de trésorerie afin d'augmenter mes capacités. Les banques n'ont pas suivi.» «C'est à la radio, je crois, que j'ai entendu parler des coopératives de croissances. Nous sommes allés les voir. Ils nous ont tout de suite donné le feu vert. On a obtenu un prêt de 150.000€ très vite. Sans dossier, sans demande de garantie. On a signé le transfert d'argent et puis, plus de nouvelles pendant six mois.» «Finalement, ils sont venus avec des contrats. Mais on a dû les faire refaire. Ils étaient mal goupillés: fautes d'orthographe, cotisation à l'Aacab (Association d'aide contre les abus bancaires)... Au final, avec tous ces services autour, le taux de remboursement du prêt était de 20%. Je savais qu'il allait être élevé, mais à ce point-là! Je m'imaginais plutôt du 5 à10% sur quatre ou cinq ans.» «Avec le recul, c'est vrai que tout cela paraissait très amateur. Tout allait vite et facilement. On m'avait parlé du fonctionnement, mais c'était très flou. Sur le principe, des épargnants qui financent directement des entreprises, je trouvais ça intéressant.» «Quand l'affaire a éclaté, je n'ai donc pas été vraiment surpris. Dès le début, j'avais eu des doutes, mais j'avais tellement besoin de ce prêt pour financer ma croissance.Aujourd'hui, je veux bien rembourser ce qui m'a été prêté, mais pas à n'importe quel prix.»
TÉMOIGNAGE
Pierre Corre, conseiller en gestion de patrimoine.
Votre profession, plutôt méconnue, a fait son apparition sur le devant de la scène avec les coopératives de croissance. Qu'en pensez-vous?
Dans cette affaire, l'anathème a été jeté sur une profession qui ne le mérite pas. Au final, peu de conseillers en investissements financiers (Cif) ont participé à cette ?aventure?. Pour éviter tout amalgame aux yeux du grand public, il n'est pas inutile de donner quelques explications.
Vous dites que l'activité de Cif est réglementée?
Le statut a été créé par la loi de sécurité financière de 2003. Son exercice illégal entraîne, notamment, le risque de cinq ans de prison. Les Cif doivent être inscrits sur une liste, tenue par les associations agréées pour le compte de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Un minimum de formation ou d'expérience est demandé. Il existe aussi des règles strictes face aux clients: fournir au départ son numéro d'enregistrement, le nom de l'association à laquelle il adhère, une fiche d'identité de son cabinet, puis établir une lettre de mission,etc. Ces formalités sont assez lourdes.
Y a-t-il des contrôles?
Oui, ils sont effectués par les associations agréées (cinq au total) comme la Chambre des indépendants du patrimoine. Ce n'est visiblement pas suffisant. Les textes sont là, c'est la mise en application qui pêche. En 2010, un projet de loi n'a malheureusement pas été retenu. Il visait à créer un organisme de tutelle. La profession est en train de se structurer, mais il reste encore à faire.
Isabelle Jaffré
JDE | Édition Finistère 29 | 7 janvier 2011

